En vigueur depuis le 21 août 2017
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Domaines des enseignements théoriques pour les greffiers
Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux :
- culture administrative et positionnement professionnel ;
- connaissances procédurales et informatiques ;
- connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement intermédiaire.
Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.