JORF n° 0194 du 20 août 2017

Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 11 août 2017 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage

Arrêté du 11 août 2017 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2018

Arrêté du 16 août 2017 autorisant la cession de titres de la société Areva SA et de la société New Areva Holding SA

Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2017 portant renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 17 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Arrêté du 18 août 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décision du 9 août 2017 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL