Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

Les greffiers reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Formation des greffiers

Résumé. Les greffiers suivent une formation pour acquérir les compétences nécessaires à leurs fonctions, comme aider les juges et gérer des dossiers.

Les greffiers reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).

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Source : Légifrance