Arrêté du 9 août 2017

Article 8

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Article 8

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation des stages pour les greffiers

Résumé. L'article explique comment les stages des greffiers sont organisés et où ils se déroulent, en suivant les règles de l'organisation judiciaire.

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2019art. 2 : Modification de la localisation des stages

En résumé. Ajout d'une clause précisant que la localisation des stages doit suivre l'organisation judiciaire en vigueur, indépendamment du mode de recrutement et de la date d'entrée en formation.

En vigueur du lundi 21 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance