Arrêté du 9 août 2017

Article 8

Créé le 21 août 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école.

La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 août 2017 au mardi 31 décembre 2019