Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des missions de formationArrêté du 17 avril 2012Art. 4 : Qui enseigne à l'Ecole nationale des greffes ?
→ Version 2 : Changement de responsables pédagogiquesArrêté du 17 avril 2012Art. 8 : Rôles du secrétaire général dans une école
→ Version 2 : Changement de qualification pour les postes administratifs
-Arrêté du 17 avril 2012Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 7, Art. 12