JORF n°0194 du 20 août 2017

Article 4

Article 4

Les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par lesmots : « directeurs des services de greffe » et les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur des services de greffe » dans toutes les dispositions de l'arrêté susvisé.


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Version 1

Les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par lesmots : « directeurs des services de greffe » et les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur des services de greffe » dans toutes les dispositions de l'arrêté susvisé.