Arrêté du 17 avril 2012

Article 4

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Article 4

L'enseignement est assuré principalement par des directeurs des services de greffe ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 21 août 2017

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Qui enseigne à l'Ecole nationale des greffes ?

Résumé. Les cours sont donnés par des directeurs de greffe ou des greffiers, mais ils peuvent aussi faire appel à des experts extérieurs.

L'enseignement est assuré principalement par des directeurs des services de greffe ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 4 : Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe

En résumé. Les greffiers en chef sont remplacés par les directeurs des services de greffe pour assurer l'enseignement.

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 20 août 2017

Source : Légifrance