JORF n°0096 du 22 avril 2012

Article 4

Article 4

L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.


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Version 1

L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.