Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de direction pour l'Ecole nationale des greffes
Résumé. L'Ecole nationale des greffes peut maintenant être dirigée par un directeur des services de greffe judiciaires en plus d'un magistrat de l'ordre judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :