Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 avril 2012 susvisé (Organisation de l'École nationale des greffes) est modifié conformément aux articles 2 (Responsabilités du directeur de l'Ecole nationale des greffes) à 4 (Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Modification d'un arrêté sur la formation des greffes

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de formation et les titres des responsables des greffes.

L'arrêté du 17 avril 2012 susvisé (Organisation de l'École nationale des greffes) est modifié conformément aux articles 2 (Responsabilités du directeur de l'Ecole nationale des greffes) à 4 (Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Source : Légifrance