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Modification d'un arrêté sur la formation des greffes
L'arrêté du 17 avril 2012 susvisé (Organisation de l'École nationale des greffes) est modifié conformément aux articles 2 (Responsabilités du directeur de l'Ecole nationale des greffes) à 4 (Remplacement des greffiers en chef par les directeurs des services de greffe) du présent arrêté.