Arrêté du 30 mai 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 explique comment obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme pour travailler sur des navires.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Conditions d'obtention du certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 précise les règles pour obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme maritime.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes),28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Certificat de matelot électrotechnicien : conditions et prérogatives

Résumé. Le certificat de matelot électrotechnicien permet d'exercer des fonctions spécifiques à bord des navires, sous réserve de démontrer ses compétences.

1° Le certificat de matelot électrotechnicien est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions d'appui conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).
2° Aux fins du présent arrêté, on entend par « tâches spécialisées » les tâches spécifiées dans la colonne 1 du tableau A-III/7 (Validité du certificat de matelot électrotechnicien) du code STCW tel que défini dans la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille susvisée.
Pour la mise en œuvre des dispositions de cette annexe, tout matelot électrotechnicien est tenu de démontrer qu'il est compétent pour pouvoir s'acquitter des tâches spécialisées définies dans le présent article.
3° Toute personne dûment qualifiée peut également être considérée comme apte à exercer certaines fonctions spécifiées dans la section A-III/7, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
4° Les demandes de délivrance du certificat de matelot électrotechnicien sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 8 juin 2016

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Conditions pour obtenir le certificat de matelot électrotechnicien

Résumé. Pour obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, il faut avoir travaillé en mer dans les cinq dernières années et respecter les règles en vigueur.

Sauf disposition particulière mentionnée dans le présent arrêté, les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions applicables aux titres permettant d'exercer des fonctions au niveau d'appui à la machine de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du certificat.

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3