JORF n°0195 du 23 août 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La référence pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.
Les conditions d'éligibilité pour suivre les formations ont été mises à jour, notamment en remplaçant une référence à un décret par une référence au code des transports.
Les critères médicaux pour suivre les formations sont désormais définis par le code des transports plutôt que par un décret spécifique.
Les références légales pour le certificat d'aptitude médicale à la navigation ont été mises à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.
Les références légales pour le certificat médical et les mentions des navires armés au commerce ou à la plaisance ont été supprimées.