Arrêté du 9 août 2016

Article 3

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Article 3

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Pour l'entrée en formation des candidats relevant de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien), seuls les douze derniers mois du service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande d'entrée en formation.

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En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 24 septembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de service en mer pour le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien, il faut avoir effectué un service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Pour l'entrée en formation des candidats relevant de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien), seuls les douze derniers mois du service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande d'entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 août 2023art. 1 : Modification des conditions de service en mer pour le brevet d'officier électrotechnicien

En résumé. La période de validité des services en mer pour l'obtention du brevet d'officier électrotechnicien est alignée avec la demande de délivrance du brevet, et non plus avec l'entrée en formation.

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance