Arrêté du 9 août 2016

Article 3

Créé le 24 août 2016 · En vigueur depuis le 24 septembre 2023

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Pour l'entrée en formation des candidats relevant de l'article 5, seuls les douze derniers mois du service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande d'entrée en formation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au samedi 23 septembre 2023