En vigueur depuis le 24 août 2016
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Agrément obligatoire pour les formations d'officiers électrotechniciens
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien),9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien) et 14 (Formation pour officier électrotechnicien) du présent arrêté et la formation du module « probatoire ETO » mentionné à l'article 5 (Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien) conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).