En vigueur depuis le 24 août 2016
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Conditions pour valider un module de formation
Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V et du présent arrêté (1).