Arrêté du 9 août 2016

Titre II : CURSUS INTERNE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut suivre des formations spécifiques et avoir de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 12 janvier 2018

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Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut suivre des formations spécifiques en électrotechnique, exploitation du navire et entretien.

Le cursus de formation interne conduisant à la délivrance du diplôme d'officier électrotechnicien est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE
(2)
Module E1-1 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel
Module E2-1 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel
Module E3-1 Entretien et réparation au niveau opérationnel
Module NE Module national électrotechnique au niveau opérationnel

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnées ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Du certificat de formation spécifique à la sûreté ;
.5 De l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine.

3° Du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II lorsque les candidats n'en sont pas titulaires.

En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut avoir un certificat médical, un diplôme de matelot électrotechnicien, et au moins 30 mois d'expérience en mer.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien), tout candidat doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire d'un certificat de matelot électrotechnicien ;

3° Avoir effectué un service en mer au niveau appui à la machine, d'au moins trente mois postérieurement à l'obtention du certificat visé au 2°, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Certificat de matelot électrotechnicien : conditions et validité) à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) ;

et

4° Etre titulaire de l'attestation en cours de validité justifiant de l'acquisition du module probatoire ETO dont le programme d'enseignement et les conditions d'évaluation sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Conditions pour valider un module de formation

Résumé. Pour obtenir un module de formation d'officier électrotechnicien, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V et du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Attestation de formation en électrotechnique maritime

Résumé. Les candidats qui réussissent un module de formation reçoivent une attestation valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 24 août 2016

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Validation des acquis de l'expérience pour les modules de formation maritime

Résumé. Les modules de formation pour devenir officier électrotechnicien peuvent aussi être obtenus par l'expérience professionnelle, selon les règles fixées par un arrêté précédent.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

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