JORF n° 0212 du 10 septembre 2017

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017

Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 6 septembre 2017 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au rapporteur général du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017)

Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Décision du 30 août 2017 portant délégation de signature

Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au théâtre du Préau, situé à Vire (Calvados)

Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au Théâtre Olympia, situé à Tours (Indre-et-Loire)

Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée

Décision du 8 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 8 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)