Abrogé11 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 8
Créé le 24 novembre 2012
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2012
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 11 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 8 septembre 2017art. 8
En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 10 septembre 2017