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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 2

Abrogé11 septembre 2017

Créé le 24 novembre 2012

Les cycles de travail sont organisés selon l'une des modalités suivantes :
a) La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 heures réparties sur cinq jours. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 12 minutes. Les agents bénéficient de six jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Le cycle de 36 heures hebdomadaires peut être réparti sur 4,5 jours. Dans ce cas, la durée de travail effectif d'une journée complète de travail est fixée à huit heures. Les agents bénéficient de 4,5 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. L'agent dispose d'une journée par quinzaine ou d'une demi-journée par semaine intégrée au cycle de travail. Cette journée ou demi-journée est reportable sur un autre jour de la semaine, selon les modalités à convenir dans chaque service ;
b) La durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 réparties sur cinq jours. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 30 minutes. Les agents bénéficient de quinze jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;
c) La durée hebdomadaire de travail est fixée à 38 h 30 réparties sur cinq jours. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes. Les agents bénéficient de vingt jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 10 septembre 2017