Abrogé11 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 8
Créé le 24 novembre 2012
Le présent arrêté définit les cycles de travail hebdomadaires dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.