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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

Abrogé11 septembre 2017

Créé le 24 novembre 2012

Le présent arrêté définit les cycles de travail hebdomadaires dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 10 septembre 2017