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Arrêté du 5 novembre 2012

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Article 6

Dans chaque direction, le directeur prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail choisis par les agents et les horaires de travail en résultant.

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Abrogé11 septembre 2017

Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 11 septembre 2017

Dans chaque direction, le directeur prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail choisis par les agents et les horaires de travail en résultant.

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En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance