Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 8
Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 11 septembre 2017
Dans chaque direction, le directeur prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions de mise en œuvre des cycles hebdomadaires de travail choisis par les agents et les horaires de travail en résultant.