ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1991

Art. 6

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Suppression de la désignation du directeur général des impôts pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2015 supprime l'article qui désignait le directeur général des impôts comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1991Art. 6
- Arrêté du 14 mai 1991
Art. 6

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