Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation du directeur général des impôts pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2015 supprime l'article qui désignait le directeur général des impôts comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1991Art. 6
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 6