Arrêté du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche.

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En vigueur depuis le 25 mai 1991 · Dernière version le 19 septembre 2015

La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche.

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En vigueur du samedi 25 mai 1991 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance