En vigueur depuis le 25 mai 1991 · Dernière version le 19 septembre 2015
La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche.
Arrêté du 14 mai 1991
La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mai 1991 · Dernière version le 19 septembre 2015
La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche.
En vigueur du samedi 25 mai 1991 au vendredi 18 septembre 2015
Source : Légifrance