Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des données à caractère personnel
Résumé. Les informations traitées par la direction générale des finances publiques ne peuvent être communiquées qu'aux agents habilités et au ministère de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 4