ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1991

Art. 1

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Changement de nom de la direction en charge du crédit d'impôt recherche

Résumé. La direction générale des finances publiques gère désormais un système automatisé pour le crédit d'impôt recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 1991
Art. 1

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