Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom de la direction en charge du crédit d'impôt recherche
Résumé. La direction générale des finances publiques gère désormais un système automatisé pour le crédit d'impôt recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 1