ARRÊTÉ du 8 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1991

Art. 3

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Modification des informations traitées pour les entreprises

Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées concernant les entreprises, notamment en ajoutant des détails sur leur identité, leurs projets de recherche et leur situation économique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 1991
Art. 3

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