Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations traitées pour les entreprises
Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées concernant les entreprises, notamment en ajoutant des détails sur leur identité, leurs projets de recherche et leur situation économique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 3