Arrêté du 8 octobre 2021

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 2° et 3° du II de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau de caprin, de cervidés ou de camélidés conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.
III. - En cas de confirmation de l'infection par le laboratoire national de référence, l'exploitation est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et les mesures de contrôle et d'assainissement fixées aux articles 20 (Mésures sanitaires en cas de tuberculose dans un troupeau) et 21 (Transfert des animaux des troupeaux infectés) du présent arrêté sont mises en œuvre.
IV.-Les modalités d'assainissement des troupeaux caprins infectés sont déterminées par le préfet.
V.-Après assainissement des troupeaux infectés soit par abattage total soit par abattage sélectif, le préfet met en place, pendant 5 ans, une surveillance dans le troupeau assaini.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 21 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour la tuberculose chez les caprins, camélidés et cervidés

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation de tuberculose dans les troupeaux de chèvres, camélidés et cervidés.

I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 2° et 3° du II de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau de caprin, de cervidés ou de camélidés conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.
III. - En cas de confirmation de l'infection par le laboratoire national de référence, l'exploitation est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et les mesures de contrôle et d'assainissement fixées aux articles 20 (Mésures sanitaires en cas de tuberculose dans un troupeau) et 21 (Transfert des animaux des troupeaux infectés) du présent arrêté sont mises en œuvre.
IV.-Les modalités d'assainissement des troupeaux caprins infectés sont déterminées par le préfet.
V.-Après assainissement des troupeaux infectés soit par abattage total soit par abattage sélectif, le préfet met en place, pendant 5 ans, une surveillance dans le troupeau assaini.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Modifié parArrêté du 12 novembre 2025art. 1 : Modification des règles de gestion des troupeaux infectés

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'abattage total des caprins et transfère les modalités d'assainissement des troupeaux caprins infectés du chapitre IV aux articles 20 et 21, tout en introduisant une surveillance de cinq ans après assainissement.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance