En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 21 novembre 2025
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Mesures sanitaires pour la tuberculose chez les caprins, camélidés et cervidés
I. - Les définitions du 2° et 3° du I et du 2° et 3° du II de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté s'appliquent aux troupeaux cités au présent chapitre.
II. - Toute suspicion de tuberculose dans un troupeau de caprin, de cervidés ou de camélidés conduit sans délai à la mise sous surveillance de l'exploitation et à la mise en œuvre d'investigations visant à infirmer ou confirmer la suspicion.
III. - En cas de confirmation de l'infection par le laboratoire national de référence, l'exploitation est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et les mesures de contrôle et d'assainissement fixées aux articles 20 (Mésures sanitaires en cas de tuberculose dans un troupeau) et 21 (Transfert des animaux des troupeaux infectés) du présent arrêté sont mises en œuvre.
IV.-Les modalités d'assainissement des troupeaux caprins infectés sont déterminées par le préfet.
V.-Après assainissement des troupeaux infectés soit par abattage total soit par abattage sélectif, le préfet met en place, pendant 5 ans, une surveillance dans le troupeau assaini.