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Modification des articles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2023Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 16 octobre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2023Art. null, Art. null
1 version
2 modifiés
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2024 est fixée en annexe 7.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
L'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.
Les dispositions de l'article 1er (Suppression et ajout de lignes dans les annexes de l'arrêté du 22 juin 2023) du présent arrêté sont abrogées à la date du 1er avril 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
1 version
18 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
Les dispositions des articles 2 (Classement des postes comptables dans la DGFiP) et 3 (Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptables) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexes
Abrogé1 juillet 2024Fait le 8 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la DGFiP,
L.-O. Fadda
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 20 juin 2024art. 2
En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au dimanche 30 juin 2024