Arrêté du 8 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2024 est fixée en annexe 7.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Classement des postes comptables dans la DGFiP

Résumé. Un décret classe les postes comptables de la DGFiP en cinq groupes, avec des détails sur les postes de chef de service.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2024 est fixée en annexe 7.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance