Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juin 2023

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abrogé1 avril 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 16 mai 2023,

Arrête :

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. L'article organise les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes, avec des détails sur les postes spécifiques et leurs changements après le 1er juillet 2023.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2023 est fixée en annexe 7.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 23 novembre 2022

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2022Art. 1 : Classification des postes comptables dans les finances publiquesArrêté du 23 novembre 2022Art. 3 : Classement des postes comptables en cas de date non préciséeArrêté du 23 novembre 2022Art. 4 : Modification de l'organisation des postes comptables
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe 1, Art. Annexe 1, Sct. Annexe 2, Art. Annexe 2, Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3, Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4, Sct. Annexe 5, Art. Annexe 5, Sct. Annexe 6, Art. Annexe 6, Sct. Annexe 7, Art. Annexe 7

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet des classements des postes comptables

Résumé. Les postes comptables sans date précise prennent effet à la date de départ du chef de service en 2023 ou au plus tard le 31 décembre 2023.

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Suppression de l'arrêté du 23 novembre 2022), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté organise le classement des postes comptables dans les finances publiques à partir du 1er juillet 2023.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Annexe

Abrogé1 avril 2024

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Fait le 22 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,

L.-O. Fadda

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 mars 2024

Arrêté du 22 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe