Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles
Résumé. L'article un change deux articles d'une loi de juin 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2023Art.Arrêté du 22 juin 2023Art.
- Arrêté du 22 juin 2023Art. null, Art. null