Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2023

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 8 novembre 2023

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2023 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2023Art. 2 : Classement des postes comptables dans la DGFiPArrêté du 8 novembre 2023Art. 3 : Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptablesArrêté du 8 novembre 2023Art. 4 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les postes comptables
- Arrêté du 8 novembre 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

Historique des versions

Source : Légifrance