JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de certaines dispositions d'un arrêté

Résumé L'article 2 annule des règles spécifiques d'un arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2023 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2023

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7