Arrêté du 22 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Classement des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté organise le classement des postes comptables dans les finances publiques à partir du 1er juillet 2023.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance