Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2023 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 avril 2024
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Classement des postes comptables dans les finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.