Arrêté du 22 juin 2023

Article 3

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Article 3

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Suppression de l'arrêté du 23 novembre 2022), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.

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Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

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Effet des classements des postes comptables

Résumé. Les postes comptables sans date précise prennent effet à la date de départ du chef de service en 2023 ou au plus tard le 31 décembre 2023.

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Suppression de l'arrêté du 23 novembre 2022), le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance