Les dispositions des articles 2 (Classement des postes comptables dans la DGFiP)Art. 2Classement des postes comptables dans la DGFiPUn décret classe les postes comptables de la DGFiP en cinq groupes, avec des détails sur les postes de chef de service. et 3 (Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptables)Art. 3Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptablesL'arrêté du 22 juin 2023 sur le classement des postes comptables à la DGFiP est abrogé, avec des dates d'effet spécifiques pour chaque poste. du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
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Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les postes comptables
Résumé. Les nouvelles règles pour les postes comptables de la direction générale des finances publiques entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Les dispositions des articles 2 (Classement des postes comptables dans la DGFiP)Art. 2Classement des postes comptables dans la DGFiPUn décret classe les postes comptables de la DGFiP en cinq groupes, avec des détails sur les postes de chef de service. et 3 (Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptables)Art. 3Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptablesL'arrêté du 22 juin 2023 sur le classement des postes comptables à la DGFiP est abrogé, avec des dates d'effet spécifiques pour chaque poste. du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.