Arrêté du 8 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 2 (Classement des postes comptables dans la DGFiP) et 3 (Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptables) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les postes comptables

Résumé. Les nouvelles règles pour les postes comptables de la direction générale des finances publiques entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Les dispositions des articles 2 (Classement des postes comptables dans la DGFiP) et 3 (Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptables) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance