Arrêté du 8 novembre 2023

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Nouveau classement des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace et abroge partiellement un précédent arrêté sur le classement des postes comptables dans les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance