Abrogé1 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau classement des postes comptables dans les finances publiques
Résumé. Un nouvel arrêté remplace et abroge partiellement un précédent arrêté sur le classement des postes comptables dans les finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.