Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 2
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptables
L'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.
Les dispositions de l'article 1er (Suppression et ajout de lignes dans les annexes de l'arrêté du 22 juin 2023) du présent arrêté sont abrogées à la date du 1er avril 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null