Arrêté du 8 novembre 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression et ajout de lignes dans les annexes de l'arrêté du 22 juin 2023) du présent arrêté sont abrogées à la date du 1er avril 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juin 2023
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptables

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2023 sur le classement des postes comptables à la DGFiP est abrogé, avec des dates d'effet spécifiques pour chaque poste.

L'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression et ajout de lignes dans les annexes de l'arrêté du 22 juin 2023) du présent arrêté sont abrogées à la date du 1er avril 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2023Art. 1 : Classification des postes comptables dans les finances publiquesArrêté du 22 juin 2023Art. 3 : Effet des classements des postes comptablesArrêté du 22 juin 2023Art. 4 : Classement des postes comptables dans les finances publiques
-Arrêté du 22 juin 2023
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance