Abrogé par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 4 (VT)
Créé le 20 juin 2001 · Abrogé le 31 mars 2012
Il est créé auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants des bibliothèques.