Arrêté du 11 juin 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants des bibliothèques.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 20 juin 2001 · Abrogé le 31 mars 2012

Il est créé auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2001 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance