Arrêté du 11 juin 2001

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Assistants des bibliothèques

 
 
 
 

Assistants des bibliothèques de classe normale

2

2

 
 

Assistants des bibliothèques de classe supérieure

1

1

5

5

Assistants des bibliothèques de classe exceptionnelle

2

2

 
 

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 20 juin 2001 · Abrogé le 31 mars 2012

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Assistants des bibliothèques

 
 
 
 

Assistants des bibliothèques de classe normale

2

2

 
 

Assistants des bibliothèques de classe supérieure

1

1

5

5

Assistants des bibliothèques de classe exceptionnelle

2

2

 
 

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2001 au vendredi 30 mars 2012

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