Arrêté du 8 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 1, Art. 4, Art. 5

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Redéfinition des missions de plusieurs bureaux

Résumé. Les bureaux de plusieurs sous-directions sont renommés et leurs missions sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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