Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions de plusieurs bureaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2009Art. 4 : Organisation de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
→ Version 3Arrêté du 6 avril 2009Art. 5 : Organisation de la sous-direction de l'ingénierie du soutien
→ Version 2
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 1, Art. 4, Art. 5