Arrêté du 8 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Modification des attributions du service parisien de soutien

Résumé. Les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale sont précisées et étendues, notamment avec la gestion des meubles et œuvres d'art, des sceaux de l'État et des timbres officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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