Arrêté du 8 mars 2011

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande jusqu'à l'obtention de ce diplôme. Pour ces candidats, la durée de navigation effective devant être accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande est ramenée à quatre mois dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois dans chacun des services pont et machine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 12Arrêté du 24 novembre 2009Art. 13Arrêté du 24 novembre 2009Art. 14
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande jusqu'à l'obtention de ce diplôme. Pour ces candidats, la durée de navigation effective devant être accomplie postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer pour suivre la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de la marine marchande est ramenée à quatre mois dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois dans chacun des services pont et machine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mai 2013 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 30 avril 2013art. 2 : Modification des règles de formation des officiers de marine marchande

En résumé. L'article abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés, mais maintient temporairement certaines règles pour les candidats en formation avant la publication du nouvel arrêté, avec des précisions sur la durée de navigation requise.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au samedi 11 mai 2013

Source : Légifrance