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Arrêté du 8 juin 2009

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance