Abrogé par Arrêté du 8 mars 2011 - art. 28 (VT)
Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2011 - art. 28 (VT)
Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 19 mars 2011
Abrogé parArrêté du 8 mars 2011art. 28 (VT)
En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 18 mars 2011
Source : Légifrance