Arrêté du 24 novembre 2009

Article 12

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Article 12

Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

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Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 19 mars 2011

Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance