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Arrêté du 8 juin 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes ;

L'arrêté du 25 mars 2002 :

Art. 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation au diplôme d'études supérieures de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011

A modifié les dispositions suivantes ;

Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation au diplôme d'études supérieures de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance