Abrogé par Arrêté du 8 mars 2011 - art. 28 (VT)
Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes ;
→ Version 3
L'arrêté du 25 mars 2002 :
Art. 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation au diplôme d'études supérieures de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.