Arrêté du 30 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2011

Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des officiers de marine marchande

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour les officiers de la marine marchande en abrogeant plusieurs articles anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance