Arrêté du 24 novembre 2009

Article 19

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Article 19

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 19 mars 2011

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance