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Arrêté du 8 juin 2026

relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les diplômes professionnels en 2026

Résumé. En 2026, dans les académies d'Amiens et de Lille, des règles spécifiques s'appliquent pour délivrer certains diplômes professionnels.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 (Règles spécifiques pour les diplômes professionnels en 2026) relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2001 modifié relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Arrêté du 24 juillet 2013 sur le brevet des métiers d'art) modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifié modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et règlements d'examen ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluations des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Ajout d'un module sportif au baccalauréat professionnel) modifié créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Délivrance de diplômes professionnels en 2026 dans certaines académies

Résumé. En 2026, dans les académies d'Amiens et de Lille, plusieurs diplômes professionnels seront délivrés selon des règles spécifiques.

Dans les académies d'Amiens et de Lille, le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et le certificat de spécialisation sont délivrés, au titre de la session d'examen 2026, conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Transmission des documents scolaires pour les examens

Résumé. Les établissements scolaires envoient les documents des élèves (livret scolaire, etc.) au recteur d'académie qui vérifie leur conformité avant de les transmettre au jury d'examen.

Pour l'application des articles 2 à 5 du décret du 8 juin 2026 susvisé (Utilisation des livrets scolaires en cas de problèmes informatiques), le livret scolaire, le livret de formation, le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d'enseignement et les établissements privés sous contrat avec l'Etat disposant d'un livret scolaire, la fiche-établissement sont établis, selon les cas, conformément au modèle annexé à l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé et aux modèles des annexes I et III du présent arrêté.
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ces documents au recteur d'académie qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues aux articles 2 et 4 du décret du 8 juin 2026 susvisé (Utilisation des livrets scolaires en cas de problèmes informatiques) et que les documents comportent, selon les cas, les informations prescrites par l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé et les annexes I et III du présent arrêté.
Si les conditions mentionnées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet ces documents au jury d'examen.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Notes d'examen basées sur le contrôle continu

Résumé. Les notes des examens pour certains candidats sont basées sur leurs résultats tout au long de l'année, inscrits dans leur livret scolaire ou leur dossier de formation.

Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 8 juin 2026 susvisé (Mesures d'urgence pour les examens en cas de problèmes techniques), les notes de contrôle continu résultent de la prise en compte des notes figurant sur le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu.
Le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu comprend, pour chaque unité constitutive du diplôme correspondant à une épreuve ou une sous-épreuve, une note de contrôle continu dûment motivée à travers l'appréciation littérale qui l'accompagne. Il mentionne en outre les évaluations des périodes de formation en milieu professionnel.
Pour les notes attribuées à ces candidats au titre des unités correspondant aux épreuves pratiques prenant en compte la formation en milieu professionnel, la note de contrôle continu résulte à la fois de l'appréciation de ladite formation réalisée, en totalité ou partiellement, et des évaluations figurant au livret scolaire, au livret de formation ou au dossier de contrôle continu et correspondant aux enseignements professionnels pratiques.
Les modalités de prise en compte du contrôle en cours de formation pour établir, au titre de chaque unité constitutive du diplôme, la note de contrôle continu sont précisées dans l'annexe II.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Dérogation pour l'envoi des documents d'examen

Résumé. Les candidats peuvent envoyer leurs documents d'examen sur papier même si c'est prévu en numérique.

Par dérogation aux dispositions relatives à la définition des épreuves fixées par les arrêtés de spécialité des diplômes mentionnés à l'article 1er (Délivrance de diplômes professionnels en 2026 dans certaines académies), lorsque la transmission, par les candidats, d'un document, d'un dossier ou d'un portfolio est prévue sur un support numérique, ces derniers sont transmis, le cas échéant, au moyen d'un support papier.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Publication d'un arrêté concernant les examens professionnels

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel pour des examens professionnels en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle de livret de formation pour les examens professionnels

Résumé. Un modèle de livret pour suivre la formation et les évaluations des candidats aux examens professionnels.
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Attribution des notes dans le contrôle continu

Résumé. Les notes sont données en fonction des évaluations et du suivi pendant la formation.
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Formulaire pour les écoles privées

Résumé. Les écoles privées doivent remplir un formulaire avec des infos sur leurs cours, leurs évaluations et leur matériel.

Fait le 8 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Sabrina Roubache

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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