En vigueur depuis le 10 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les examens professionnels
Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel pour des examens professionnels en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.