Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0133 du 9 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-4573 articles · 8 juin 2026
Modification de la liste des établissements du complexe hôtelier Evian Resort

Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

Décret2026-4582 articles · 8 juin 2026
Déclaration d'intérêts et responsabilité ministérielle dans la protection des cultures

Décret n° 2026-458 du 8 juin 2026 relatif à l'obligation de déclaration publique d'intérêt des membres du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime

Décret2026-4597 articles · 8 juin 2026
Règles spécifiques pour les diplômes professionnels en 2026

Décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

Décret2026-4602 articles · 8 juin 2026
Changement de responsabilité pour une association

Décret n° 2026-460 du 8 juin 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-4613 articles · 8 juin 2026
Modification des règles d'évaluation dans les examens

Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation

Décret2026-4622 articles · 8 juin 2026
Prolongation du Conseil supérieur des sports de montagne

Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Modification des compétences de l'UFOLEP par arrêté du 4 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 8 juin 2026
Gel des avoirs par le gouvernement

Arrêté du 8 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté4 articles · 5 juin 2026
Modification des programmes scolaires de sciences et technologie

Arrêté du 5 juin 2026 fixant les programmes d'enseignement de sciences et technologie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)

Arrêté8 articles · 8 juin 2026
Règles spécifiques pour les diplômes professionnels en 2026

Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Extension du remboursement des médicaments contre certains cancers

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 juin 2026
Inclusion du verre scléral SPOT dans les produits de santé remboursables

Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT des laboratoires LAO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 juin 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 8 juin 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les patients en chimiothérapie

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans la promotion immobilière

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article
Projet d'obligation pour les qualifications des conducteurs fluviaux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les contrats des salariés de la télévision

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis1 article
Projet d'obligation d'accord sur la prime d'ancienneté dans la Manche

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires des dentistes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Poste vacant : Responsable du pôle politique du travail à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Poste vacant : Responsable du pôle politique du travail à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Prix fixe et remboursement de l'Eribuline HIK

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction du taux de participation pour un médicament

Avis modifiant l'avis du 2 juin 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix pour certains verres de contact

Avis relatif à la tarification du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix du médicament PELMEG dans les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Nomination d'Antoine Stephany comme directeur de cabinet

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 21 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Départ à la retraite d'une fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Nomination d'un avocat général à la présidence d'un établissement de santé

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Création d'un comité de sélection pour les directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2026
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2026
Réintégration d'un magistrat au tribunal administratif de Versailles

Arrêté du 8 juin 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Fin des fonctions de M. Jean-Pierre NELLO

Arrêté du 4 juin 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination de Florence Ferrand

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Modification du titre d'un poste administratif

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination d'un inspecteur général pour une agence d'enseignement supérieur

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'administrateur provisoire de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur