Arrêté du 8 juin 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Par dérogation aux dispositions relatives à la définition des épreuves fixées par les arrêtés de spécialité des diplômes mentionnés à l'article 1er (Délivrance de diplômes professionnels en 2026 dans certaines académies), lorsque la transmission, par les candidats, d'un document, d'un dossier ou d'un portfolio est prévue sur un support numérique, ces derniers sont transmis, le cas échéant, au moyen d'un support papier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'envoi des documents d'examen

Résumé. Les candidats peuvent envoyer leurs documents d'examen sur papier même si c'est prévu en numérique.

Par dérogation aux dispositions relatives à la définition des épreuves fixées par les arrêtés de spécialité des diplômes mentionnés à l'article 1er (Délivrance de diplômes professionnels en 2026 dans certaines académies), lorsque la transmission, par les candidats, d'un document, d'un dossier ou d'un portfolio est prévue sur un support numérique, ces derniers sont transmis, le cas échéant, au moyen d'un support papier.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Source : Légifrance