En vigueur depuis le 10 juin 2026
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Dérogation pour l'envoi des documents d'examen
Par dérogation aux dispositions relatives à la définition des épreuves fixées par les arrêtés de spécialité des diplômes mentionnés à l'article 1er (Délivrance de diplômes professionnels en 2026 dans certaines académies), lorsque la transmission, par les candidats, d'un document, d'un dossier ou d'un portfolio est prévue sur un support numérique, ces derniers sont transmis, le cas échéant, au moyen d'un support papier.