Arrêté du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

Pour l'application des articles 2 à 5 du décret du 8 juin 2026 susvisé (Utilisation des livrets scolaires en cas de problèmes informatiques), le livret scolaire, le livret de formation, le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d'enseignement et les établissements privés sous contrat avec l'Etat disposant d'un livret scolaire, la fiche-établissement sont établis, selon les cas, conformément au modèle annexé à l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé et aux modèles des annexes I et III du présent arrêté.
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ces documents au recteur d'académie qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues aux articles 2 et 4 du décret du 8 juin 2026 susvisé (Utilisation des livrets scolaires en cas de problèmes informatiques) et que les documents comportent, selon les cas, les informations prescrites par l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé et les annexes I et III du présent arrêté.
Si les conditions mentionnées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet ces documents au jury d'examen.

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En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Transmission des documents scolaires pour les examens

Résumé. Les établissements scolaires envoient les documents des élèves (livret scolaire, etc.) au recteur d'académie qui vérifie leur conformité avant de les transmettre au jury d'examen.

Pour l'application des articles 2 à 5 du décret du 8 juin 2026 susvisé (Utilisation des livrets scolaires en cas de problèmes informatiques), le livret scolaire, le livret de formation, le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d'enseignement et les établissements privés sous contrat avec l'Etat disposant d'un livret scolaire, la fiche-établissement sont établis, selon les cas, conformément au modèle annexé à l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé et aux modèles des annexes I et III du présent arrêté.
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ces documents au recteur d'académie qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues aux articles 2 et 4 du décret du 8 juin 2026 susvisé (Utilisation des livrets scolaires en cas de problèmes informatiques) et que les documents comportent, selon les cas, les informations prescrites par l'arrêté du 4 mars 2020 modifié susvisé et les annexes I et III du présent arrêté.
Si les conditions mentionnées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet ces documents au jury d'examen.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Source : Légifrance